Afrique Actualités >> A la Une Politique SociétéJustice commerciale : Quelles sont les nouvelles réformes adoptées au Togo ?

Le texte prévoit plusieurs innovations. Les décisions pourront être rendues sous format électronique, certaines …..

Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi visant à moderniser les juridictions commerciales au Togo. Cette réforme veut rendre la justice plus rapide, plus efficace et mieux adaptée aux nouvelles réalités économiques.

Le texte prévoit plusieurs innovations. Les décisions pourront être rendues sous format électronique, certaines audiences pourront se tenir par visioconférence et les délais de traitement des dossiers seront mieux encadrés.

La réforme crée également une chambre spécialisée pour certaines procédures collectives et adapte les règles applicables aux petits litiges commerciaux. Elle permet aussi d’aligner la législation togolaise sur les normes de l’OHADA.

En modernisant la justice commerciale, le gouvernement souhaite renforcer la confiance des investisseurs, améliorer le climat des affaires et faciliter les activités des entreprises au Togo.