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Togo/ Le Réseau panafricain dénonce une mauvaise interprétation de l’arrêt de la CEDEAO
septembre 3, 2026

Pour le Réseau, cet arrêt ne doit pas être interprété au-delà de ce qu’il dit réellement. « Il y a ce que dit l’arrêt, et il y a ce que le Mémorandum voudrait qu’il dise. Entre les deux, il y a un écart que la société civile a le devoir de signaler …….
Le réseau panafricain des organisations de défense des droits de l’homme et des associations de la société civile a réagi, ce 3 septembre 2026, au mémorandum rendu public par plusieurs partis politiques et organisations de la société civile sur la situation politique et institutionnelle du Togo. À l’issue d’une conférence de presse, le Réseau, coordonné par Me Bertin K. Amegah-Atsyon, a appelé à une lecture rigoureuse de l’arrêt ECW/CCJ/JUD/01/26, rendu le 29 janvier 2026 par la Cour de justice de la CEDEAO.
Pour le Réseau, cet arrêt ne doit pas être interprété au-delà de ce qu’il dit réellement. « Il y a ce que dit l’arrêt, et il y a ce que le Mémorandum voudrait qu’il dise. Entre les deux, il y a un écart que la société civile a le devoir de signaler », a-t-il déclaré. Il rappelle notamment que la Cour n’a ni annulé la Constitution togolaise du 6 mai 2024, ni ordonné une transition, ni imposé un dialogue national. Le Réseau estime donc que présenter la décision comme une remise en cause globale des institutions relève d’une interprétation erronée.
Le Réseau souligne également que la réforme constitutionnelle de 2024 a fait l’objet d’un débat public et de consultations. Il rappelle que la Cour n’a pas retenu de violation du droit des citoyens à participer à la conduite des affaires publiques, faute de preuve établissant qu’ils avaient été empêchés de voter, de se présenter ou de participer au processus électoral. « La Cour n’a ni annulé la Constitution du 06 mai 2024, ni ordonné de transition, ni imposé de dialogue national. Ceux qui affirment le contraire ne commentent pas un arrêt : ils écrivent le leur », insiste le Réseau.
Sur la situation politique actuelle, l’organisation estime qu’il n’existe pas de crise institutionnelle au Togo. Les institutions, selon elle, fonctionnent conformément au cadre constitutionnel en vigueur et les désaccords politiques relèvent de la confrontation légitime des idées. Le Réseau appelle ainsi les acteurs politiques et sociaux à éviter la radicalisation et à privilégier le dialogue, la concertation et le compromis républicain.
Enfin, le Réseau panafricain affirme vouloir défendre à la fois la stabilité institutionnelle et une démocratie vivante. « La paix durable ne naît pas de l’absence de désaccords, mais de la volonté de les résoudre par le dialogue et le respect des règles communes », a-t-il rappelé. Il se dit disponible pour contribuer à toute initiative favorisant l’apaisement, la cohésion nationale, la participation citoyenne et la consolidation de l’État de droit.








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