Afrique Actualités >> Economie PolitiqueTogo/ Investissements : les agréments vont être modernisés

Le gouvernement veut aussi renforcer la transparence dans le fonctionnement du comité. Des règles plus …..

Le Conseil des ministres a adopté un décret modifiant les règles de fonctionnement du comité d’agrément au Code des investissements et au statut de zone franche industrielle.

La réforme prévoit notamment la dématérialisation de la procédure d’agrément. Les délais de traitement seront également mieux encadrés afin de rendre les démarches plus rapides.

Le gouvernement veut aussi renforcer la transparence dans le fonctionnement du comité. Des règles plus strictes sont prévues concernant les conflits d’intérêts, la confidentialité et la responsabilité de ses membres.

L’objectif est de faciliter les démarches des investisseurs tout en renforçant la sécurité et le contrôle dans l’octroi des agréments et des avantages accordés par l’État.